1. Responsable de traitement
ORBITEO, société par actions simplifiée au capital de [montant] euros Siège social : 9 rue Vauban, 33000 Bordeaux SIRET : 923 711 717 00010 — N° TVA intracommunautaire : FR72923711717
Contact pour toute question relative aux données personnelles : rgpd@phenixity.com
2. Champ d’application
La présente politique décrit les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site phenixity.com.
Les traitements réalisés au sein de l’application Phenixity (app.phenixity.com) relèvent des articles 7 et 8 des Conditions générales de vente et d’utilisation : pour les données que ses clients y renseignent, l’éditeur agit en qualité de sous-traitant.
3. Données collectées et finalités
3.1 Formulaire de contact
| Données | Nom, adresse électronique, message, et toute information communiquée librement |
| Finalité | Répondre à la demande |
| Base légale | Intérêt légitime (répondre à une sollicitation) |
| Conservation | 3 ans à compter du dernier échange |
3.2 Simulateur en accès libre
| Données | Adresse électronique, données de simulation saisies (prix, surfaces, travaux) |
| Finalité 1 | Transmettre le résultat de la simulation demandée |
| Base légale 1 | Exécution d’une mesure précontractuelle à la demande de la personne |
| Finalité 2 | Envoi d’informations sur les services de l’éditeur |
| Base légale 2 | Consentement, recueilli par une case à cocher distincte et non pré-cochée |
| Conservation | 3 ans à compter du dernier contact |
⚠️ Le consentement à recevoir des informations commerciales est facultatif : il ne conditionne pas l’accès au résultat de la simulation. Il peut être retiré à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque message.
Les données de simulation saisies ne sont pas rattachées à un bien identifiable et ne sont pas transmises à des tiers.
3.3 Création d’un compte sur l’application
| Données | Nom, prénom, adresse électronique, nom de la structure, données de facturation |
| Finalité | Création et gestion du compte, exécution du contrat, facturation |
| Base légale | Exécution du contrat |
| Conservation | Durée du contrat, puis 30 jours (article 10 des CGVU). Les données de facturation sont conservées 10 ans au titre des obligations comptables |
3.4 Mesure d’audience
| Données | Pages consultées, durée de visite, source de la visite, données techniques du terminal |
| Finalité | Mesurer la fréquentation et améliorer le site |
| Base légale | Consentement, recueilli via le bandeau de gestion des traceurs |
| Conservation | 13 mois maximum pour les traceurs, 25 mois pour les statistiques agrégées |
Aucune donnée d’audience n’est utilisée pour identifier nominativement un visiteur.
4. Traceurs et cookies
Le site dépose deux catégories de traceurs.
Traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité, mémorisation des préférences d’affichage). Ils ne requièrent pas de consentement.
Traceurs de mesure d’audience, déposés uniquement après recueil du consentement. Ils permettent de comprendre l’usage du site.
Le consentement peut être donné, refusé ou modifié à tout moment via le bandeau de gestion des traceurs. Le refus est aussi simple à exprimer que l’acceptation, et n’empêche pas la consultation du site.
Le paramétrage du navigateur permet également de bloquer ou supprimer les cookies, avec le risque d’altérer certaines fonctionnalités.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles sont accessibles aux personnes habilitées de l’éditeur et aux prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants :
| Prestataire | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| o2switch | Hébergement du site et de l’application | France |
| Zoho Corporation | Gestion de la relation client et envoi des communications (Zoho CRM, Zoho Campaigns) | Union européenne |
| Stripe Payments Europe Ltd | Traitement des paiements | Union européenne |
L’éditeur s’assure que chacun de ces prestataires présente des garanties suffisantes au regard du RGPD.
6. Transferts hors Union européenne
Les traitements décrits dans la présente politique sont réalisés au sein de l’Union européenne, sous réserve de l’outil de mesure d’audience Google Analytics.
Lorsqu’un transfert hors Union européenne est nécessaire, l’éditeur s’assure de la mise en place de garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD.
7. Durées de conservation
Les durées applicables à chaque traitement figurent à l’article 3.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation, notamment comptables et fiscales.
8. Sécurité
L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés : chiffrement des communications, contrôle des accès, journalisation, sauvegardes régulières, cloisonnement des données entre clients.
9. Vos droits
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne dispose des droits suivants :
- Accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en obtenir communication
- Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Effacement : demander la suppression de ses données, dans les limites prévues par la loi
- Limitation : demander la suspension d’un traitement
- Opposition : s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale, à tout moment et sans motif
- Portabilité : recevoir ses données dans un format structuré
- Retrait du consentement : à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement antérieur
- Directives post-mortem : définir le sort de ses données après son décès
Ces droits s’exercent auprès de [adresse de contact] ou par courrier à l’adresse du siège social. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe.
Une pièce justificative d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
En cas de désaccord, toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou depuis le site cnil.fr.
10. Modification de la politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales ou des services proposés. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Dernière mise à jour : 3 aout 2026.